Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne · activités agricoles cultures marines
Amendement n° 11 Sans sort
M. Martial Saddier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.