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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Claude de Ganay
| Abstention |
| 0/1/3 |
| LT | Contre | 0/1/0 |
| NI | Pour | 3/0/0 |