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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 294 Retiré

M. Sébastien Leclerc —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 août 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quinquies · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « mobiles », insérer les mots : « , notamment pour les bovins, ».

Exposé sommaire

Le développement des possibilités d’abattage à la ferme apparaît comme étant un des leviers possible pour améliorer la bientraitance animale. En effet, permettant de limiter le stress et les risques d’accident lié au transport, ce mode d’abattage permet aussi aux éleveurs de se réapproprier une partie de la chaîne de transformation et donc de la marge qui y est liée. L’abattage mobile concernant plus facilement les petits animaux, le présent amendement propose de préciser que cette disposition s’adresse également aux bovins, afin de pouvoir en encourager la diffusion.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Éric Pauget, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.