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Amendement n° 541 Adopté

Mme Véronique Louwagie LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 71

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’information du salarié qui souhaite mobiliser son CPF dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. La décision d’autorisation de son projet doit être motivée et lui être également notifiée afin qu’il puisse dans les meilleurs délais avoir une bonne connaissance du traitement de son dossier.

Cosignataires

Valérie Boyer, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Jérôme Nury, Robin Reda, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Michel Vialay, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

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