Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 480 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, François Cornut-Gentille, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Jean-Jacques Gaultier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Éric Pauget, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.