M. Damien AbadLR· Séance publique· déposé le 8 février 2018· sort le 13 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a prévu, pour l’élection en France des représentants au Parlement européen, un découpage électoral en huit circonscriptions.
L’article premier de ce projet de loi rétablit une circonscription unique qui avait prévalu lors des élections organisées entre 1979 et 1999.
Il est pourtant crucial de ne pas établir un mode de scrutin trop éloignés des électeurs. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional afin de représenter plus spécifiquement la diversité de nos territoires.
C’est pourquoi il parait nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.