M. Éric Straumann—· Séance publique· déposé le 1 février 2018· sort le 13 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La politique européenne est aujourd’hui mal comprise par nos concitoyens car elle n’est pas incarnée par un élu identifiable. Il serait préférable d’instituer autant de circonscription que d’élus au Parlement européen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.