M. Jean-Louis Masson—· Séance publique· déposé le 7 février 2018· sort le 13 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l’intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s’en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires.
Par ailleurs, d’un point de vue plus circonstanciel, ce n’est pas éloigner les élus européens du terrain qui permettra de rétablir l’indispensable confiance des Français envers les institutions européennes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.