Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 44 Non soutenu
M. Jean-Carles Grelier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.