Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 33 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 est une conséquence pratique de l’article premier. Il n’a, dès lors, aucune raison d’être maintenu.
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.