Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 19 Rejeté
M. Jean-Louis Masson —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l’article 1 er dont la suppression est réclamée, l’article n’a pas de raison d’être maintenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.