Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 14 Tombé
M. Jean-Jacques Ferrara LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La durée de temps de parole prévue à l’alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l’hégémonie du parti majoritaire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Nadia Ramassamy, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.