Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 59 Adopté
Mme Marine Brenier LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« soutient »,
insérer le mot :
« , diffuse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les visites et saisies aux lieux fréquentés par des personnes qui, en diffusant des messages de haine ou faisant l’apologie du terrorisme, contribuent au phénomène de radicalisation.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Franck Riester, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.