Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 104 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.