Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 687 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.