Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 30 Sans sort
Mme Maina Sage AGIR-Eet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.