Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2716 Sans sort
M. Patrice Perrot LAREMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Pierre Cubertafon, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Martine Leguille-Balloy, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Valérie Petit, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.