Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1672 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.