Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-710 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.