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Amendement n° I-567 Retiré

M. Éric Pauget LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· sort le 20 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les récentes violentes intempéries liées à la tempête Alex qui ont touché le département des Alpes-Maritimes ont tristement mis en lumière, avec un bilan humain et matériel très lourd, la nécessité de mener des actions de prévention de ce type de catastrophes. En ces circonstances, il est, bien entendu indispensable que des fonds d’urgence puissent être débloqués par les collectivités concernées et que soit garanti le montant des enveloppes allouées. En conséquence, cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Yves Bony, Sandra Boëlle, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Jean-Jacques Ferrara, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.