Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1533 Retiré
M. Éric Woerth LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· sort le 20 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Maxime Minot, Didier Quentin, Vincent Rolland, Martial Saddier, Robert Therry, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.