Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 269 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Marine Brenier, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Patrice Verchère, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.