Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 78 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· sort le 7 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que si elles ne sont pas visibles de la côte. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à ne pas permettre la création de parc éolien marins qui pourraient être visibles de la côte.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.