Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 77 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· sort le 7 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« des sites labellisés Grand Site de France ».
Exposé sommaire
La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.