Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24911 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».
Exposé sommaire
Ce Fonds de réserve des retraites n’étant pas destiné à combler les trous financiers, mais bien à être mobilisé en cas de crise majeure du système de retraite, il convient de le préserver.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.