Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 15893 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».
Exposé sommaire
Le Fonds de réserve des retraites n'a pas à être préempté en ce qu'il s'agit d'un fonds d'urgence et non pas de comblement d'un déficit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.