Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24807 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 26.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Marc Le Fur, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.