Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 14022 Sans sort
M. Antoine Savignat LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.