Amendement n° II-2789 Rejeté

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ».

Amendement de repli. Cet amendement vise à limiter l’impact de l’article 50 de ce projet de loi de finances sur le mécénat, en augmentant le taux dont bénéficieront les entreprises mécènes au delà du seuil de 2 millions d’euros. En effet, cette baisse de l’avantage fiscal fait craindre aux associations et fondations concernée une nouvelle baisse des dons, après les diminutions causées par la transformation de l’ISF et la hausse de la CSG.