Amendement n° II-2358 Non soutenu

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ».

Le don participe à la redistribution des richesses. Pourtant l’article 50 du projet de loi de finances prévoit la baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise. Les dons des particuliers et des entreprises représentent 7.5 milliards d’euros. Sans les dons, il reviendrait à l’État de reprendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité. Une baisse brutale de 60 % à 40 % va conduire à une très forte chute des dons. C’est pourquoi cet amendement vise à atténuer le dispositif en proposant un taux de 50 %.