Loi de programmation sur la sécurité intérieure · orientation et programmation sécurité intérieure
Amendement n° 62 Tombé
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE II · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les quatre lignes suivantes :
«
Administration générale et territoriale de l’État (en Mds€)
2,147
2,241
2.243
2,245
2,447
2,249
2,251
2,251
0.010
dont Conduites et pilotage des politiques de l’Intérieur
0,976
0,978
0.980
0.982
0.984
0,986
0,986
0,010
Dont Fond interministériel pour la prévention de la délinquance
0.070
0,072
0,074
0,076
0,078
0.080
0.080
0,010
Dépense estimée
-
0.02
0.02
0.02
0.02
0.02
0.00
-
»
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement CL52 modifiant l’article 2.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.