Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-177 Sans sort
M. Gérard Menuel LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 71
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.