Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL350 Tombé
M. Julien Dive LRet 25 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 novembre 2021· sort le 23 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 quater
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les plans départementaux de randonnée prévus aux articles L. 361‑1 à L. 361‑3 du code de l’environnement sont révisés par leurs maîtres d’ouvrage pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour les plans de randonnée, en effet il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.