Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL320 Sans sort
M. Rémi Delatte LRet 33 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Xavier Breton, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Éric Diard, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.