Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL45 Rejeté
M. Éric Ciotti LRet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Les auteurs de la proposition de résolution « Estime qu’un mécanisme ambitieux de solidarité doit être au cœur de la réforme, afin de mieux répartir les charges liées à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile, supportées principalement par les États membres que la géographie désigne comme États de première entrée sur le sol européen, et qu’un tel mécanisme doit prioritairement reposer sur la relocalisation des personnes en besoin de protection ; ».
Or, la mise en place de « quotas » entre les pays européens ne peut constituer une solution pérenne pour faire face aux flux migratoires.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.