Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL93 Non soutenu
M. Raphaël Schellenberger LRet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 9 de cette proposition de résolution crée la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu des débats et publiées au Journal officiel en contrepartie de la sévère limitation du temps de parole en discussion générale portée par l'article 8 de ce texte. Ce changement majeur, de l'oralité vers l'écrit, est à contretemps des évolutions de notre société. Il est également à contretemps de que doit être un débat : un échange écrit et sans interaction dans un temps très court n'étant pas à même de satisfaire à l'exigence d'un débat parlementaire.
Il est donc ici proposé de supprimer cet article 9, inadapté aux enjeux de notre démocratie.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, David Lorion, Gilles Lurton, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.