Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL213 Sans sort
M. Jean-Louis Masson —et 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.