Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° CL6 Sans sort
M. Dino Cinieri LRet 19 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Nadia Ramassamy, Martial Saddier, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.