Amendement n° CL598 Rejeté

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »

Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d’espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. Ainsi, la Constitution consacrera l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l'aménagement équilibré des territoires.