Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1198 Rejeté
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
Exposé sommaire
La Constitution ne fait pas mention de la notion d’espace géographique dans ses principes alors même que la France est constitué d’espaces aux spécificités nombreuses et variées. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel prend principalement en considération le caractère démographique dans ses décisions. L’objectif de cet amendement est de rétablir un équilibre entre ces deux critères (géographique et démographique) afin de mieux prendre en considération les réalités territoriales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.