Mme Emmanuelle AnthoineLR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 octobre 2020· sort le 7 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à réduire de 100 millions d'euros les ressources affectées à CCI France.
Cette baisse de ressources qui fait suite aux nombreuses ponctions de ces dernières années sur les réseaux consulaires est inacceptables.
C'est pour cette raison que cet amendement en propose la suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.