Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1079 Sans sort
M. Michel Herbillon LRet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
II. - Autres mesures
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.