Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1019 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.