Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS243 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
La mention « peut décider seul » porte à confusion dans la mesure où elle laisse entendre que l’initiative de la création de poste de praticien hospitalier serait exclusivement laissée au directeur. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, le présent amendement supprime cette mention. Le directeur de l’établissement support du GHT, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement, après avis de la commission médicale de groupement, peut décider de la création de poste de praticiens hospitaliers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.