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Amendement n° AS223 Adopté
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.