Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS252 Non soutenu
M. Pierre Vatin LRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé ( le reste sans changement .. .) ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.