Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS128 Non soutenu
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé ( le reste sans changement .. .) ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle afin de s’assurer que le fonds prévu à l’article 5 de cette présente proposition de loi soit bien une continuité du fonds créé à l’occasion de la première étape de l’expérimentation.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.