Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS80 Rejeté
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I de l’article 3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle.
Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n’est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.
Cosignataires
Damien Adam, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Valéria Faure-Muntian, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Christine Hennion, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Fiona Lazaar, Alexandra Louis, Jean-Michel Mis, Florence Morlighem, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Alexandra Valetta Ardisson, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.