Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS92 Non soutenu
M. Vincent Rolland LRet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 40
Dispositif
Ajouter un nouvel alinéa après l’alinéa 40 de l’article 16 ainsi rédigé :
« e) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; »
Exposé sommaire
Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.
Pour s’assurer que cette question soit pleinement incluse dans les missions de France compétences et constitue un sujet de préoccupation, le présent amendement propose que cet établissement public puisse faire des recommandations sur l’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.