Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS80 Non soutenu
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 40
Dispositif
Ajouter un nouvel alinéa après l’alinéa 40 de l’article 16 ainsi rédigé :
« e) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; »
Exposé sommaire
L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences.
Parmi les missions confiées à France Compétences, il est proposé, au-regard des besoins des travailleurs handicapés dans le domaine et du taux de chômage, d’ajouter une mission : celle de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Philippe Chalumeau, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Émilie Guerel, Caroline Janvier, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Patrice Perrot, Cédric Roussel, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.